Accompagnement des démarches
qualité, environnement et sécurité des aliments
L'utilisation des eaux recyclées dans les Industries Agro-Alimentaires
Nouveau cadre réglementaire, usages, critères et formalités relatifs aux eaux recyclées dans les IAA
Types d’eaux recyclées
Les eaux recyclées dans les industries agro-alimentaires peuvent être de trois types :
- Eaux Recyclées Issues des Matières Premières (ERIMP)
- Eaux de Processus Recyclées (EPR), collectées lors des étapes de préparation, transformation ou conservation des aliments
- Eaux Usées Traitées Recyclées (EUTR), rejets liquides des IAA (eaux de nettoyage...) subissant des traitements avant réutilisation (épuration, filtration, désinfection)
Usages des eaux recyclées
Trois types d'usages des eaux recyclées sont possibles, soit sur le site producteur de ces eaux, soit dans un autre établissement du secteur alimentaire :
- Utilisation sans contact avec les aliments (ex : nettoyage des sols)
- Utilisation avec contact direct (ex : lavage des fruits et légumes) ou indirect (ex : nettoyage des équipements de production) avec les aliments
- Utilisation en tant qu’ingrédient dans la composition des aliments (ERIMP et EPR uniquement)
Modalités pour utiliser les eaux recyclées issues des matières premières ou des procédés (ERIMP et EPR)
Les industries agro-alimentaires souhaitant utiliser des eaux recyclées issues des matières premières (ERIMP) ou des procédés (EPR) doivent réaliser les démarches suivantes :
- Déclaration d’utilisation des ERIMP et/ou EPR à la DDPP, avec le Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS), dont HACCP, mis à jour
- Déploiement d’un plan de contrôle de la qualité des eaux
Un délai d’un an (Juillet 2025) est accordé aux entreprises déjà utilisatrices des ERIMP et EPR avant la parution de l’arrêté du 8 Juillet 2024 pour envoyer leur déclaration et leur PMS mis à jour à la DDPP.
Modalités pour utiliser les eaux usées traitées recyclées (EUTR)
Les entreprises agro-alimentaires souhaitant utiliser les eaux usées traitées doivent accomplir les démarches suivantes :
- Demande d’autorisation au Préfet (dont PMS mis à jour) avant le début d’activité, pour obtenir un arrêté préfectoral d’autorisation, sous réserve du respect de la réglementation sanitaire, vérifié sur site
- Déploiement d’un plan de contrôle avec des contrôles renforcés, selon les modalités définies dans l’arrêté préfectoral, prenant en compte la qualité des eaux brutes (épurées, avant traitements complémentaires)
- Mise en place d'un réseau interne séparé du réseau d’eau potable et identifié, avec désactivation possible à tout moment en cas de besoin
Plan de contrôle
Le plan de contrôle de la qualité des eaux recyclées doit prendre en compte les contraintes suivantes :
- Suivi des paramètres technologiques du procédé de traitement (mesure en continu, test rapide de terrain...)
- Prélèvements d’échantillons d’eau et analyses réalisées par un laboratoire accrédité, selon les critères de l’Arrêté du 8 Juillet 2024, en fonction des usages
- En cas de non-conformité : information du Préfet et des sites utilisateurs des eaux recyclées le cas échéant, arrêt de la production et de l’utilisation des eaux recyclées
Etapes du projet
Le projet d'utilisation des eaux recyclées se décompose en quatre étapes :
1. Audit de la consommation en eau sur site pour établir la cartographie des usages de l’eau et un plan d’actions global de réduction des besoins en eau
2. Choix du procédé de traitement/ recyclage des eaux
3. Etude HACCP, mise à jour du PMS, dossier de déclaration ou d’autorisation
4. Qualification sanitaire du procédé au travers d’un plan de contrôle de la qualité des eaux renforcé, puis déploiement du plan de contrôle de routine
Bon à savoir
- Respect du principe général de sécurité de l’environnement, des aliments et des Hommes et de la compatibilité de la réutilisation des eaux avec une gestion équilibrée de la ressource en eau.
- Evolution prévue des GBPH par filière pour intégrer les usages des eaux recyclées
- Evaluation du dispositif et des projets de réutilisation d’eaux d’ici 2 ans
- Références réglementaires : Décrets n°2024-33 et 2024-769, Arrêté du 8 Juillet 2024
Télécharger l'infographie sur la réutilisation des eaux dans les IAA
